
Courriel : jose.acosta@icace.org | Tél. : 626 71 35 90


À PROPOS DE NOUS
Cabinet d'avocatsspécialisé en droit militaire et en responsabilité de l'administration publique. Nous assurons la défense et le conseil juridiques devant les tribunaux militaires, et prenons en charge les procédures pénales militaires, les affaires disciplinaires, les arrestations et les sanctions, les demandes d'inaptitude physique et mentale au service et à la retraite, les renouvellements d'engagement et les cas liés aux congés maladie. Nous participons aux procédures disciplinaires pour infractions mineures, graves et très graves, avec une représentation sur place auprès des unités de commandement opérationnel (UCO) de Ceuta et du Campo de Gibraltar.
Nous engageons des poursuites contre les autorités publiques afin d'obtenir réparation pour les préjudices subis du fait de leurs actes ou omissions. Nous offrons une représentation juridique experte et axée sur les résultats.

DROIT MILITAIRE

DÉFENSE PÉNALE EN JURIDICTION MILITAIRE
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE MILITAIRE, ARRESTATIONS ET SANCTIONS
ÉTAT PSYCHOPHYSIQUE INSUFFISANT. RETRAITE

DOSSIERS DE RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT
REPRÉSENTATION ET CONSEILS DANS LES PROCÉDURES DE CONGÉ MÉDICAL
Nous effectuons les actions dans le cadre des procédures de sanction pour les infractions mineures, graves et très graves en personne aux UCO de Ceuta et de Campo de Gibraltar.
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ACTIONS OU OMISSIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Chez ACOSTA ARTEAGA, nous possédons une solide expérience en matière de responsabilité patrimoniale des administrations publiques, axée sur l'obtention d'indemnisations pour les dommages et pertes découlant du fonctionnement normal ou anormal des autorités publiques.
Nous conseillons et représentons nos clients dans leurs demandes d'indemnisation financière lorsqu'une action administrative, une décision inappropriée ou une omission de l'administration a causé un préjudice réel, quantifiable et individualisé. Nous analysons chaque dossier avec une rigueur technique, en déterminant l'existence d'un lien de causalité, le caractère illicite du préjudice et la recevabilité juridique de la demande, tant par voie administrative que judiciaire.
Notre objectif est la défense efficace des droits des citoyens face à l'Administration, en garantissant une approche précise, stratégique et axée sur les résultats.